Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de matériel événementiel proposée par Matos34.fr, [Votre Forme Juridique si applicable], dont le siège social est situé à [Votre Adresse du Siège Social], ci-après dénommée « le Loueur ».
Toute location de matériel implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après dénommé « le Locataire ») des présentes CGL.
Article 1 : Objet
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Loueur met à la disposition du Locataire du matériel de sonorisation, d’éclairage, de vidéo et de structure pour une durée déterminée.
Article 2 : Commande et Réservation
- Demande de Devis : Toute demande de location doit faire l’objet d’une demande de devis auprès du Loueur, par e-mail à info@matos34.fr ou via le formulaire de contact du site.
- Acceptation du Devis : Le devis établi par le Loueur est valable pour une durée de [Indiquer la durée de validité du devis, ex: 15 jours]. La réservation n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis par le Locataire (signature, bon pour accord, ou confirmation par e-mail) et versement d’un acompte de [Indiquer le pourcentage de l’acompte, ex: 30%] du montant total de la location, sauf accord contraire.
- Disponibilité : La disponibilité du matériel est confirmée au moment de la réservation. En cas d’indisponibilité imprévue, le Loueur s’engage à proposer un matériel équivalent ou à rembourser l’acompte versé.
Article 3 : Prix et Paiement
- Prix : Les prix des locations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils ne comprennent pas le transport, l’installation, ni les consommables (piles, ruban adhésif, etc.), sauf si spécifié sur le devis.
- Modalités de Paiement :
- Un acompte de [Indiquer le pourcentage de l’acompte, ex: 30%] est dû à la réservation.
- Le solde de la location est payable au plus tard [Indiquer le délai, ex: au moment de l’enlèvement / de la livraison du matériel].
- Les paiements peuvent être effectués par [Indiquer les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, carte bancaire, etc.].
- Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Article 4 : Caution
- Montant : Une caution (ou dépôt de garantie) d’un montant défini sur le devis sera exigée avant la remise du matériel. Ce montant est destiné à couvrir les éventuels dommages, pertes ou retards de restitution du matériel.
- Modalités : La caution pourra être versée par [Indiquer les modalités : chèque non encaissé, pré-autorisation bancaire, virement bancaire temporaire, etc.].
- Restitution : La caution sera restituée au Locataire après vérification du matériel par le Loueur, dans un délai de [Indiquer le délai, ex: 7 jours ouvrés] après le retour, sous réserve qu’aucune détérioration, perte ou non-conformité ne soit constatée. En cas de dégradations ou de perte, le coût des réparations ou du remplacement sera déduit de la caution, après établissement d’un devis.
Article 5 : Mise à Disposition et Restitution du Matériel
- Enlèvement : Le matériel est mis à disposition au Locataire à l’adresse du Loueur [Votre Adresse du Siège Social/Dépôt], aux dates et heures convenues. Le Locataire s’engage à vérifier l’état et la conformité du matériel lors de l’enlèvement. Toute anomalie devra être signalée immédiatement et consignée sur le bon de sortie.
- Livraison et Installation : Si le service de livraison et/ou d’installation est inclus et facturé sur le devis, le Loueur s’engage à effectuer ces prestations aux dates et lieux convenus. Le Locataire doit s’assurer de l’accès au site et de la disponibilité des installations nécessaires (alimentation électrique, etc.).
- Restitution : Le matériel doit être restitué par le Locataire à l’adresse du Loueur, aux dates et heures convenues, dans l’état où il a été loué, propre et avec tous ses accessoires. Tout retard de restitution entraînera la facturation de jours de location supplémentaires.
Article 6 : Utilisation du Matériel
- Bon Usage : Le Locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions d’utilisation fournies par le Loueur (si nécessaire) ou aux règles de l’art. Il est responsable du bon fonctionnement du matériel pendant toute la durée de la location.
- Protection : Le Locataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le matériel contre le vol, l’incendie, les intempéries, les surtensions électriques, et toute autre cause de détérioration ou de perte.
- Interdiction de Sous-location : Le Locataire n’est pas autorisé à sous-louer le matériel à un tiers.
Article 7 : Responsabilités
- Responsabilité du Locataire : Le Locataire est seul responsable des dommages causés au matériel loué, ou des pertes, vols ou détériorations, survenant à partir de la mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective au Loueur. Il sera facturé du coût des réparations ou du remplacement à neuf du matériel, selon le cas.
- Responsabilité du Loueur : La responsabilité du Loueur est limitée au montant de la location du matériel. Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du matériel loué par le Locataire, ni des conséquences d’une éventuelle défaillance ou panne du matériel, sauf en cas de faute grave avérée du Loueur.
- Assurance : Le Locataire est invité à vérifier que son assurance Responsabilité Civile couvre les risques liés à l’utilisation et à la garde du matériel loué. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des tiers par l’utilisation du matériel par le Locataire.
Article 8 : Annulation
- Annulation par le Locataire :
- En cas d’annulation plus de [Indiquer le délai, ex: 15 jours] avant la date de début de la location, l’acompte sera remboursé intégralement.
- En cas d’annulation entre [Indiquer le délai, ex: 15 jours et 7 jours] avant la date de début, l’acompte sera conservé par le Loueur.
- En cas d’annulation moins de [Indiquer le délai, ex: 7 jours] avant la date de début, la totalité du montant de la location sera due.
- Annulation par le Loueur : En cas d’annulation de la location par le Loueur, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, panne imprévue du matériel non remplaçable), le Loueur remboursera l’intégralité des sommes versées par le Locataire, sans que ce dernier ne puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.
Article 9 : Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
- Droit Applicable : Les présentes CGL sont régies par le droit français.
- Règlement des Litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Indiquer la juridiction compétente, ex: Montpellier].